1.6. L'intention de participer aux résultats - les clauses léonines
- Droit
- 2026
- 07 min 50 s
- Français
Publié le 21/07/2017
Après les apports, le deuxième élément central de la société est l’intention de participer aux résultats, positifs et négatifs de la société. Les associés réalisent des apports au bénéfice de la société parce qu’ils espèrent profiter d’un bénéfice ou d’une économie. Il est aussi possible qu’ils doivent contribuer aux pertes sociales. Les clauses qui remettraient en cause cette participation des associés aux résultats de la société sont des clauses léonines, réputées nonécrites.
Contribution
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Bruno Dondero & Stéphane Sylvestre
Recommandé pour vous
-
11/09/2026Révéler la santé des sols
Dans le cadre des Entretiens d'Agriweek proposés par le master GEAI de l'Ecole de management de la Sorbonne, Adrienne de Malleray, cofondatrice de... -
11/09/2026Le vin face au climat
Dans le cadre des Entretiens d'Agriweek proposés par le master GEAI de l'Ecole de management de la Sorbonne, Pierre-Olivier Clouet, directeur général... -
17/07/2026Aux origines de l’abbaye de Bonport : commanditaires et expression architecturale cistercienne en vallée de Seine (XIIIe siècle)
Bien que fondée en 1189-1190 par Richard Cœur de Lion dans la partie normande de la vallée de la Seine, l’abbaye cistercienne de Bonport est...