2.6. Qui détermine le contenu du contrat ?

Le contenu du contrat est défini par les parties. Mais n'est-il pas concevable que certains éléments du contrat soient fixés unilatéralement par une seule des parties ? C'est que tous les éléments du contrat n'ont pas la même importance. Deux dispositions retiennent l'attention de Bruno Dondero et du professeur Philippe Dupichot dans cette vidéo : les articles 1164 et 1165 nouveaux du Code civil, textes traitant respectivement des contrats cadre et des contrats de prestation de service. Autre sujet abordé : le rôle du juge dans la détermination des éléments du contrat.