Publié le 03/08/2017
La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait pas. Cette solution est consacrée par l’ordonnance du 10 février 2016. Bruno Dondero aborde cette question avec Caroline Tabourot-Hyest, maître de conférences.
Contribution
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Bruno DONDERO
Recommandé pour vous
-
11/09/2026Le vin face au climat
Dans le cadre des Entretiens d'Agriweek proposés par le master GEAI de l'Ecole de management de la Sorbonne, Pierre-Olivier Clouet, directeur général... -
11/09/2026Révéler la santé des sols
Dans le cadre des Entretiens d'Agriweek proposés par le master GEAI de l'Ecole de management de la Sorbonne, Adrienne de Malleray, cofondatrice de... -
11/09/2026Portrait d'un banquier des vignes
Dans le cadre des Entretiens d'Agriweek proposés par le master GEAI de l'Ecole de management de la Sorbonne, Jean-Luc Coupet, fondateur de Wine...