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9. L'application de la loi dans le temps

  • Droit
  • 2026
  • 27 min 35 s
  • Français

Publié le 16/12/2020

Une loi nouvelle est votée. Suis-je concerné ? C'est à cette question toute simple que permet de répondre l'étude de l'application de la loi dans le temps. Si la question est simple, la réponse ne l'est pas. Elle est techniquement difficile, qui plus est lourde d'enjeux théoriques et politiques. Un exemple ? Une réforme des retraites. Dire à qui elle s'applique et à l'égard de qui, elle est sans incidence, laisse rarement l'auditeur indifférent...

Contribution
Xavier Lagarde
Elena Pacea
Quentin Mollier
Mots-clés
  • application de la loi
  • droit
  • eds
  • les rendez-vous du droit
  • pad
  • xavier lagarde

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