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Dossier Accidents de la circulation (assureur)

  • Droit
  • 2026
  • 02 h 41 min 44 s
  • Français

Publié le 05/06/2020

Cours de Me Jérôme Charpentier du jeudi 4 juin 2020, 15h-18h

Un dossier d'indemnisation de victime d'accident de la circulation vu par un avocat de compagnie d'assurance (réduction de l'indemnisation pour faute de la victime, application du droit de préférence de la victime sur les tiers-payeurs et imputation en cascade des prestations versées par les tiers-payeurs - assiette du recours 

Les pénalités en matière d'offre L. 85

Mots-clés
  • -
  • accidents
  • circulation
  • de
  • droit
  • l'indemnisation-tiers-payeurs
  • la
  • preference
  • reduction

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