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(2/6) Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter : mobilités, droit européen et responsabilité

  • Droit
  • 2025
  • 01 h 31 min 09 s
  • Français

Publié le 01/10/2025

En juin 2025, le Département Contrats, Responsabilité Civile et Assurance a organisé, en collaboration avec l’IRJS, l’IAP et l’IED, le colloque « Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter » placé sous la direction scientifique d’Anne Guégan, maîtresse de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Présidé par Patrice Jourdain, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ce colloque a réuni plusieurs spécialistes autour des enjeux contemporains de la loi Badinter. Voici les différentes interventions de cette session :

  •  La loi Badinter à l’épreuve des nouvelles mobilités :
    Julien Bourdoiseau,
    maître de conférences - HDR à l'université de Tours, a ouvert la discussion en abordant l’impact des nouvelles mobilités sur l’application de la loi Badinter, notamment face à l’émergence de nouveaux modes de déplacement.
     
  • L’influence du droit européen sur l’interprétation de la loi Badinter : le renouveau vient-il de Luxembourg ?
    Jonas Knetsch, professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a ensuite analysé l’influence du droit européen sur l’interprétation de la loi, s’interrogeant sur le rôle croissant de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
     
  • Thème et variations sur le conducteur et le gardien :
    Jérôme Julien
    , professeur à l’université Toulouse Capitole, a poursuivi avec une réflexion sur les notions de conducteur et de gardien, en soulignant leurs évolutions et leurs limites dans le cadre de la responsabilité.
     
  • La loi Badinter et le juge pénal :
    Laurent Saenko, professeur à l’Université d’Aix-Marseille, a examiné les relations entre la loi Badinter et le juge pénal, mettant en lumière les interactions entre responsabilité civile et procédure pénale.

Ce colloque a permis de revisiter la loi Badinter à la lumière des évolutions récentes du droit, de la jurisprudence et des pratiques liées à la responsabilité civile et à la réparation des dommages.

Contribution
Patrice Jourdain
Julien Bourdoiseau
Jonas Knetsch
Jérôme Julien
Laurent Saenko
Mots-clés
  • loi badinter
  • responsabilite civile
  • droit europeen
  • jurisprudence indemnisation mobilites

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