(6/6) Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter : conclusion
- Droit
- 2025
- 19 min 09 s
- Français
Publié le 01/10/2025
En juin 2025, le Département Contrats, Responsabilité Civile et Assurance a organisé, en collaboration avec l’IRJS, l’IAP et l’IED, le colloque « Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter », placé sous la direction scientifique d’Anne Guégan, maîtresse de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
En propos conclusifs, Philippe Brun, avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, est revenu sur les principaux enseignements du colloque, soulignant la portée durable de la loi Badinter et les défis contemporains de son application.
Sa conclusion a mis en lumière la vitalité du débat autour de ce texte fondateur du droit de la responsabilité et de l’indemnisation, quarante ans après son adoption.
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