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(5/6) Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter : indemnisations et convention IRCA

  • Droit
  • 2025
  • 01 h 48 min 08 s
  • Français

Publié le 01/10/2025

En juin 2025, le Département Contrats, Responsabilité Civile et Assurance a organisé, en collaboration avec l’IRJS, l’IAP et l’IED, le colloque « Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter », placé sous la direction scientifique d’Anne Guégan, maîtresse de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Cette tribune de professionnels, présidée par Olivier Husson, avocat à la Cour (cabinet Legistia Perier-Chapeau), a réuni plusieurs praticiens du droit autour d’un échange consacré à l’offre d’indemnisation, à ses applications pratiques et ses pénalités, ainsi qu’à la convention IRCA.

Les interventions de Anne Bachellerie et Marie Bellen Rotger, avocats à la Cour, de Michel Ehrenfeld, conférencier en droit des assurances et du dommage corporel (IAP Dauphine, Universités Savoie Mont-Blanc et Paris 1 Panthéon-Sorbonne), de Sara Franzini, avocate à la Cour (Cabinet AARPI SATORIE) et de Vincent Julé Parade, avocat à la Cour, ont permis d’éclairer les enjeux concrets de la mise en œuvre de la loi Badinter dans la pratique quotidienne du droit de la responsabilité et de l’indemnisation.

Contribution
Olivier Husson
Marie Bellen Rotger
Michel Ehrenfeld
Sara Franzini
Vincent Julé Parade
Mots-clés
  • loi badinter
  • indemnisation
  • responsabilite civile
  • convention irca
  • droit des assurances
  • pratique juridique

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