(4/6) Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter : pratiques médico-légales et fichiers des victimes indemnisées

En juin 2025, le Département Contrats, Responsabilité Civile et Assurance a organisé, en collaboration avec l’IRJS, l’IAP et l’IED, le colloque « Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter », placé sous la direction scientifique d’Anne Guégan, maîtresse de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Sous la présidence de Benoît Mornet, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, cette session a offert ces deux interventions :

• L'incidence de la loi Badinter sur les pratiques médico-légales, ou de l’influence du droit des compagnies sur l’expertise médicale :
  Aurélie Coviaux, avocate à la Cour, a en effet, analysé l’incidence de la loi Badinter sur les pratiques médico-légales, en mettant en lumière l’influence croissante du droit des compagnies d’assurance sur l’expertise médicale.
   
• Quid du fichier des victimes indemnisées ?
  Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur à l’Université Savoie Mont Blanc, a pour sa part interrogé la question du fichier des victimes indemnisées, soulevant les enjeux juridiques, éthiques et pratiques d’un tel dispositif.

Ces interventions ont illustré la manière dont la loi Badinter continue de façonner les pratiques professionnelles et les débats contemporains en matière d’indemnisation et de responsabilité.