(3/6) Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter : applications internationales et limites

En juin 2025, l Département Contrats, Responsabilité Civile et Assurance a organisé, en collaboration avec l’IRJS, l’IAP et l’IED, le colloque « Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter », placé sous la direction scientifique d’Anne Guégan, maîtresse de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Présidée par Patrice Jourdain, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le colloque a réuni plusieurs praticiens du droit pour aborder des problématiques concrètes liées à l’application de la loi Badinter.

Les échanges de cette tribune de professionnels ont porté sur des situations complexes telles que la faute du conducteur, les limites de l’application de la loi dans et hors de l’Union européenne, ainsi que les difficultés rencontrées lorsque le juge étranger doit appliquer cette législation.

Michel Ehrenfeld, conférencier en droit des assurances et du dommage corporel (IAP Dauphine, Universités Savoie Mont-Blanc et Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Frédéric Bibal et Emma Dinparast, avocats à la Cour (Cabinet Bibal), Ghislain Dechezleprêtre, avocat à la Cour (Cabinet Dechezleprêtre) et Yves Hudina, avocat à la Cour (Cabinet Hudina) ont partagé leur expérience et leur analyse autour des enjeux pratiques et juridiques que soulève encore aujourd’hui la loi Badinter, quarante ans après son adoption.